Marcel Péran
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peran (Marcel)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000197104
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Péran (Marcel)
tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000349011
(source JORF)
inscription
23 Mars 1990
23/03/1990